Mentions Légales
Conditions Générales de Vente - Baltik et Chic
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Baltik et Chic, marque exploitée par :
Nom de l’entreprise : Baltik et Chic
SIRET : 993 126 499 00017
14120 MONDEVILLE (France)
E-mail : contact@baltikchic.fr
Site internet : www.baltikchic.fr
Baltik et Chic commercialise des bijoux via son site internet.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Baltik et Chic et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux réalisés et proposés sur le site.
3. Produits
Chaque bijou est décrit avec le plus grand soin sur sa fiche produit : matériaux, dimensions, couleurs, photos et conseils d’entretien. Les photographies sont non contractuelles, de légères variations de teinte ou de texture pouvant apparaître selon les écrans ou la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Baltik et Chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus d’achat. Toute commande validée par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Baltik et Chic se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, selon le choix du client lors de la commande. Les délais moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. Baltik et Chic ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Toute erreur d’adresse communiquée par le client entraînant un retour du colis sera à sa charge.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, les bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non portés, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Baltik et Chic ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou une usure normale du bijou.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photos, créations, logo, nom de marque) est la propriété exclusive de Baltik et Chic. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons. Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.